Arrêté du 7 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Rôle du comité social dans le ministère de la défense

Résumé. Le comité social est un groupe qui représente les employés et retraités du ministère de la défense pour aider à créer et appliquer des politiques d'action sociale.

Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance