JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée12 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement des réunions du comité social

Résumé. La section décrit comment les réunions du comité social doivent se dérouler, y compris leur fréquence, la préparation de l'ordre du jour, la rédaction des comptes rendus et les règles de vote.
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Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Réunions du comité social

Résumé. Le comité social doit se réunir au moins deux fois par an, mais peut aussi se réunir en urgence si nécessaire.

Le comité social se réunit au minimum une fois par semestre sur un ordre du jour déterminé. Il peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande du président ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

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Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Préparation de l'ordre du jour des réunions

Résumé. L'ordre du jour des réunions du comité social est préparé par le président et le secrétaire général, avec les questions importantes ajoutées automatiquement.

L'ordre du jour de chaque séance est établi par le président en liaison avec le secrétaire général. Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du comité social sont inscrites d'office à l'ordre du jour.

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Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Rôle du secrétaire de séance dans le comité social

Résumé. Un secrétaire de séance, différent des membres du comité, rédige un compte rendu et un communiqué pour chaque réunion.

Le secrétariat du comité social est assuré par un secrétaire de séance, agent de l'administration désigné par le président, et qui ne peut être membre du comité social.
Chaque séance du comité social fait l'objet d'un compte rendu synthétique et d'un communiqué établis par le secrétaire de séance, signés par le président et cosignés par le secrétaire général.

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Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Quorum pour les délibérations des comités sociaux

Résumé. Pour que les réunions du comité social soient valides, au moins la moitié des membres doivent être présents. Sinon, la réunion est reportée et les règles de présence ne s'appliquent plus.

Les comités sociaux ne délibèrent valablement que si la moitié au moins des membres ayant voix délibérative est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le président reporte la séance à huitaine et procède à une nouvelle convocation des membres du comité. Les conditions de quorum ne sont alors pas opposables.

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Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Vote en comité social

Résumé. Le président d'un comité social peut soumettre au vote des avis ou propositions sur les sujets à l'ordre du jour, avec une majorité simple.

A la demande des représentants du personnel ou de sa propre initiative, le président soumet au vote, à la majorité des membres présents, des avis ou des propositions relatives à des questions inscrites à l'ordre du jour.

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Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Réunions par visioconférence pour les comités sociaux

Résumé. Les réunions des comités sociaux peuvent exceptionnellement se faire par visioconférence si c'est nécessaire.

En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les réunions des comités sociaux peuvent être organisées par visioconférence.

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Préparation des réunions des comités sociaux

Résumé. Les membres des comités sociaux doivent recevoir les documents nécessaires pour leurs réunions au moins 15 jours avant.

Les autorités dont relèvent les membres des comités sociaux sont tenues de leur accorder toutes facilités pour remplir leurs fonctions.
Les membres du comité social reçoivent communication de l'ordre du jour et de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions, au moins quinze jours avant la date de la séance.

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Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Confidentialité des séances des comités sociaux

Résumé. Les réunions des comités sociaux ne sont pas ouvertes au public.

Les séances des comités sociaux ne sont pas publiques.

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Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Liberté d'expression et discrétion dans les comités sociaux

Résumé. On peut parler librement dans les comités sociaux, mais il faut garder secrets les avis exprimés.

La liberté d'expression est garantie au sein des comités sociaux. Les participants sont tenus à l'obligation de discrétion pour ce qui concerne les points de vue exprimés en séance.

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Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Formation des membres des comités sociaux

Résumé. Les membres des comités sociaux ont droit à une formation au début de leur mandat pour bien exercer leurs fonctions.

Les membres des comités sociaux bénéficient, au début de leur mandat, d'une formation pour accomplir leurs fonctions.

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Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Indemnisation des membres des comités sociaux

Résumé. Les membres des comités sociaux sont remboursés pour leur participation, selon les règles fixées par des décrets de 2006 et 2009.

Les membres convoqués pour assister aux travaux des comités sociaux sont indemnisés dans les conditions fixées par les décrets du 3 juillet 2006 et du 14 mai 2009 susvisés.

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2026

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

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