Arrêté du 7 janvier 2014

Article 9

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Article 9

Le comité social participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale du ministère de la défense.
A ce titre :
― il émet des avis et des propositions sur l'élaboration et sur la mise en œuvre de la politique d'action sociale et est notamment associé aux thèmes d'études en cours ;
― il fait connaître les besoins des ressortissants en matière d'action sociale et propose toute mesure de nature à améliorer la situation des agents dans ce domaine ;
― il contribue à l'information des ressortissants sur la politique d'action sociale mise en œuvre au niveau national et local ;
― il participe aux décisions d'attribution des secours et des prêts sociaux par l'intermédiaire de la commission restreinte mentionnée à l'article 22 (Rôle des commissions restreintes dans l'attribution d'aides sociales) ;
― il décide de l'utilisation des crédits alloués au titre des actions sociales communautaires et culturelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité social dans l'action sociale

Résumé. Le comité social aide à créer et à appliquer les actions sociales pour les employés du ministère de la défense.

Le comité social participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale du ministère de la défense.
A ce titre :
― il émet des avis et des propositions sur l'élaboration et sur la mise en œuvre de la politique d'action sociale et est notamment associé aux thèmes d'études en cours ;
― il fait connaître les besoins des ressortissants en matière d'action sociale et propose toute mesure de nature à améliorer la situation des agents dans ce domaine ;
― il contribue à l'information des ressortissants sur la politique d'action sociale mise en œuvre au niveau national et local ;
― il participe aux décisions d'attribution des secours et des prêts sociaux par l'intermédiaire de la commission restreinte mentionnée à l'article 22 (Rôle des commissions restreintes dans l'attribution d'aides sociales) ;
― il décide de l'utilisation des crédits alloués au titre des actions sociales communautaires et culturelles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance