Arrêté du 7 janvier 2014

Article 7

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Article 7

Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité social.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Désignation du secrétaire général dans un comité social

Résumé. Le secrétaire général du comité social est choisi parmi les représentants du personnel en activité pour la durée de leur mandat.

Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité social.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance