JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Article 7

Article 7

Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité social.


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Version 1

Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité social.