Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 33
Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026
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Désignation du secrétaire général dans un comité social
Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité social.