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Arrêté du 7 janvier 2014
relatif aux comités sociaux du ministère de la défense
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité social pour les employés de la défense
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 33
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 10 février 2011 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'avis du Conseil central de l'action sociale en date du 13 septembre 2013,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé12 octobre 2026Chapitre II : Composition
Abrogé12 octobre 2026Chapitre III : Attributions
Abrogé12 octobre 2026Chapitre IV : Fonctionnement
Abrogé12 octobre 2026Section 1 : Dispositions générales
Abrogé12 octobre 2026Section 2 : Commissions restreintes
Abrogé12 octobre 2026Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles
Abrogé12 octobre 2026Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Abrogé12 octobre 2026Fait le 7 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
pour l'administration,
J.-P. Bodin
Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2026
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2026art. 33
En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026