Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 janvier 2014

relatif aux comités sociaux du ministère de la défense

Abrogé12 octobre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité social pour les employés de la défense

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2014 crée un comité social pour aider les employés et retraités du ministère de la défense à améliorer leur vie quotidienne.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 10 février 2011 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'avis du Conseil central de l'action sociale en date du 13 septembre 2013,

Arrête :

Fait le 7 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

pour l'administration,

J.-P. Bodin

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2026art. 33

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

Arrêté du 7 janvier 2014
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Composition
Chapitre III : Attributions
Chapitre IV : Fonctionnement
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales