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Article 15

A la demande des représentants du personnel ou de sa propre initiative, le président soumet au vote, à la majorité des membres présents, des avis ou des propositions relatives à des questions inscrites à l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote en comité social

Résumé. Le président d'un comité social peut soumettre au vote des avis ou propositions sur les sujets à l'ordre du jour, avec une majorité simple.

A la demande des représentants du personnel ou de sa propre initiative, le président soumet au vote, à la majorité des membres présents, des avis ou des propositions relatives à des questions inscrites à l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance