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Arrêté du 7 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé12 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et organisation des comités sociaux

Résumé. Le comité social aide les employés et retraités du ministère de la défense à participer aux politiques d'action sociale.
Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Rôle du comité social dans le ministère de la défense

Résumé. Le comité social est un groupe qui représente les employés et retraités du ministère de la défense pour aider à créer et appliquer des politiques d'action sociale.

Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Décision sur l'emplacement des comités sociaux

Résumé. Un secrétaire général décide où les comités sociaux seront placés géographiquement.

L'implantation géographique des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration.

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2026

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2