JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

Article 2

L'implantation géographique des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration.