Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 33
Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision sur l'emplacement des comités sociaux
L'implantation géographique des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration.