Arrêté du 7 janvier 2014

Article 2

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Article 2

L'implantation géographique des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Décision sur l'emplacement des comités sociaux

Résumé. Un secrétaire général décide où les comités sociaux seront placés géographiquement.

L'implantation géographique des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance