Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0238 du 11 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-9445 articles · 9 octobre 2026
Contrôle des produits numériques par l'ANSSI

Décret n° 2026-944 du 9 octobre 2026 relatif à la notification des organismes d'évaluation de la conformité des produits comportant des éléments numériques

Décret2026-9453 articles · 9 octobre 2026
Renforcement des règles sur les certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2026-945 du 9 octobre 2026 prévoyant le report des obligations définies en application des articles R. 221-4 et R. 221-4-1 du code de l'énergie sur le délégant en cas de défaillance du délégué au sens de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, fixant les conditions dans lesquelles les dispositifs mentionnés à l'article L. 221-8 du code de l'énergie sont considérés comme mis en place de façon incomplète et précisant les modalités du contrôle de la régularité des demandes de certificats d'économies d'énergie

Décret2026-9465 articles · 9 octobre 2026
Modifications des règles pour les experts en automobile et mise à jour de l'enseignement supérieur

Décret n° 2026-946 du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile

Décret2026-9476 articles · 9 octobre 2026
Création du diplôme d'expert en automobile

Décret n° 2026-947 du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile et modifiant le code de l'éducation

Autres textes généraux

19 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté35 articles · 8 octobre 2026
Création d'un comité d'action sociale pour les militaires

Arrêté du 8 octobre 2026 relatif aux comités d'action sociale du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté2 articles · 25 septembre 2026
Fixation du nombre de postes pour le concours d'attaché principal en 2027

Arrêté du 25 septembre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté6 articles · 9 octobre 2026
Nouvelles règles pour la vente des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 9 octobre 2026 relatif aux dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 221-8 du code de l'énergie

Arrêté006 octobre 2026
Création de commissions pour les agents contractuels du ministère de l'Agriculture

Arrêté du 6 octobre 2026 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté44 articles · 6 octobre 2026
Arrêté du 6 octobre 2026 : Élections professionnelles en ligne dans l'agriculture

Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté18 articles · 14 septembre 2026
Création du CAP Orfèvre avec quatre spécialités

Arrêté du 14 septembre 2026 portant création de la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté7 articles · 8 octobre 2026
Financement des hôpitaux en France pour l'année 2026

Arrêté du 8 octobre 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté5 articles · 8 octobre 2026
Arrêté sur la vaccination par les professionnels de santé

Arrêté du 8 octobre 2026 fixant les règles de facturation et les modalités de rémunération des professionnels de santé et des centres de santé en application de l'article L. 4211-4 du code de la santé publique

Arrêté7 articles · 9 octobre 2026
Nouveau règlement pour le diplôme d'expertise automobile

Arrêté du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile

Arrêté13 articles · 17 septembre 2026
Création et suppression d'un diplôme pour les sports de contact

Arrêté du 17 septembre 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »

Arrêté6 articles · 26 septembre 2026
Règles pour les feux tricolores temporaires

Arrêté du 26 septembre 2026 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux tricolores mobiles de circulation temporaire

Mesures nominatives

19 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 octobre 2026
Reconduction de trois postes de direction

Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2026
Contrôle des entreprises liées aux matériels de guerre

Arrêté du 5 octobre 2026 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 octobre 2026
Nomination d'une responsable pour l'armement

Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2026
Liste des admis à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 8 octobre 2026 portant admission en formation d'ingénieur en 1re année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2026
Liste des admis en formation d'ingénieur

Arrêté du 8 octobre 2026 portant admission en formation d'ingénieur en 2e et 3e année (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2026
Report de la retraite d'un avocat général

Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2026
Détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 8 octobre 2026 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - Mme HOULLIER (Sarah)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 octobre 2026
Modification de l'orthographe d'une ville dans les informations personnelles

Arrêté du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2026
Liste des ophtalmologistes autorisés à exercer

Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour un ophtalmologue étranger

Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2026
Remplacement d'une suppléante au Conseil supérieur des personnels médicaux

Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 modifié portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2026
Nomination de nouveaux membres au Conseil national des opérations funéraires

Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2026
Nomination d'un nouveau représentant de l'État

Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2026
Nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)