JORF n° 0238 du 11 octobre 2026
À la une
4 textesDécret n° 2026-944 du 9 octobre 2026 relatif à la notification des organismes d'évaluation de la conformité des produits comportant des éléments numériques
Décret n° 2026-945 du 9 octobre 2026 prévoyant le report des obligations définies en application des articles R. 221-4 et R. 221-4-1 du code de l'énergie sur le délégant en cas de défaillance du délégué au sens de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, fixant les conditions dans lesquelles les dispositifs mentionnés à l'article L. 221-8 du code de l'énergie sont considérés comme mis en place de façon incomplète et précisant les modalités du contrôle de la régularité des demandes de certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2026-946 du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile
Décret n° 2026-947 du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile et modifiant le code de l'éducation
Autres textes généraux
19 textesVoir 11 textes
Arrêté du 8 octobre 2026 relatif aux comités d'action sociale du ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 25 septembre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
Arrêté du 9 octobre 2026 relatif aux dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 221-8 du code de l'énergie
Arrêté du 6 octobre 2026 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 14 septembre 2026 portant création de la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 8 octobre 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
Arrêté du 8 octobre 2026 fixant les règles de facturation et les modalités de rémunération des professionnels de santé et des centres de santé en application de l'article L. 4211-4 du code de la santé publique
Arrêté du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile
Arrêté du 17 septembre 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »
Arrêté du 26 septembre 2026 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux tricolores mobiles de circulation temporaire
Voir 3 textes
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)
Mesures nominatives
19 textesVoir 2 textes
Décision du 9 octobre 2026 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)
Décision du 7 octobre 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Voir 14 textes
Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 5 octobre 2026 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 8 octobre 2026 portant admission en formation d'ingénieur en 1re année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Arrêté du 8 octobre 2026 portant admission en formation d'ingénieur en 2e et 3e année (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Arrêté du 8 octobre 2026 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - Mme HOULLIER (Sarah)
Arrêté du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 modifié portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)