Arrêté du 7 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Le comité social comprend les membres suivants :

― le président ;

― au moins dix représentants du personnel, militaire et civil, en activité et en retraite ; si nécessaire, pour atteindre cet effectif minimum, un siège supplémentaire est accordé aux collèges définis à l'article 5 (Conditions de désignation des représentants du personnel) du présent arrêté, les plus importants en nombre ;

― un secrétaire général ;

— des représentants du réseau social, comprenant soit le directeur du centre territorial d'action sociale, soit le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer, soit le chef d'échelon social interarmées et un ou plusieurs conseillers techniques de service social ou assistants de service social.

Des experts peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social, sur proposition de son président ou des représentants du personnel ou des retraités.

Le président peut également convoquer les suppléants des représentants du personnel, qui assistent aux séances sans pouvoir prendre part aux débats.

Un représentant de l'institution de gestion sociale des armées participe, au moins une fois par an, aux réunions du comité social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité social des armées

Résumé. Le comité social des armées est composé d'un président, de représentants du personnel (militaires et civils), d'un secrétaire général et de représentants du réseau social.

Le comité social comprend les membres suivants :

― le président ;

― au moins dix représentants du personnel, militaire et civil, en activité et en retraite ; si nécessaire, pour atteindre cet effectif minimum, un siège supplémentaire est accordé aux collèges définis à l'article 5 (Conditions de désignation des représentants du personnel) du présent arrêté, les plus importants en nombre ;

― un secrétaire général ;

— des représentants du réseau social, comprenant soit le directeur du centre territorial d'action sociale, soit le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer, soit le chef d'échelon social interarmées et un ou plusieurs conseillers techniques de service social ou assistants de service social.

Des experts peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social, sur proposition de son président ou des représentants du personnel ou des retraités.

Le président peut également convoquer les suppléants des représentants du personnel, qui assistent aux séances sans pouvoir prendre part aux débats.

Un représentant de l'institution de gestion sociale des armées participe, au moins une fois par an, aux réunions du comité social.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2018 au dimanche 11 octobre 2026

Modifié parArrêté du 7 décembre 2018art. 1 : Modification de la composition du comité social des armées

En résumé. Le nombre minimum de représentants du personnel au comité social passe de 'des' à 'au moins dix', avec des ajustements possibles pour atteindre cet effectif.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 20 décembre 2018

Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 8 : Remplacement des pôles ministériels par les centres territoriaux d'action sociale

En résumé. La composition du comité social a été modifiée pour inclure des représentants du réseau social, avec des précisions sur leurs rôles et une clarification de leur désignation.

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance