Arrêté du 7 janvier 2014

Article 35

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Article 35

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance