Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 33
Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026
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Exécution et publication de l'arrêté
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.