Arrêté du 7 janvier 2014

Article 8

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Article 8

Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social sur proposition soit du directeur du centre territorial d'action sociale, soit du directeur du centre social d'outre-mer, soit du chef d'échelon social interarmées.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des conseillers techniques de service social

Résumé. Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social sont choisis par le président du comité social sur proposition des directeurs des centres sociaux.

Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social sur proposition soit du directeur du centre territorial d'action sociale, soit du directeur du centre social d'outre-mer, soit du chef d'échelon social interarmées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2018 au dimanche 11 octobre 2026

Modifié parArrêté du 7 décembre 2018art. 3 : Modification des modalités de désignation des conseillers techniques de service social

En résumé. La désignation des conseillers techniques de service social au comité social passe d'une décision unilatérale du président à une proposition faite par plusieurs responsables.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 20 décembre 2018

Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 8 : Remplacement des pôles ministériels par les centres territoriaux d'action sociale

En résumé. La désignation des conseillers techniques de service social au comité social est désormais partagée entre plusieurs autorités, remplaçant l'unique proposition du chef de pôle ministériel d'action sociale.

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance