En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Modalités d'application de l'arrêté
Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.
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Section suivante
Arrêté du 8 octobre 2026
En vigueur depuis le 12 octobre 2026
Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Composition, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Attributions, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Commissions restreintes, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 32, Art. 34, Art. 35
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43 abrogés
En vigueur depuis le 12 octobre 2026
Les comités sociaux, dont le mandat a été renouvelé en 2023, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2014 jusqu'au terme de leur mandat.
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1 cité
En vigueur depuis le 12 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026