Arrêté du 8 octobre 2026

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires et finales

Résumé. Cet arrêté explique comment les nouvelles règles vont être mises en place et supprime certaines anciennes règles pour les employés du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Modalités d'application de l'arrêté

Résumé. Les détails sur comment appliquer ce nouvel arrêté seront expliqués dans une instruction séparée.

Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.

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Suppression des règles sur les comités sociaux du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2026 supprime les règles sur les comités sociaux des ressortissants du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales : Rôle et organisation des comités sociauxArrêté du 7 janvier 2014Art. 1 : Rôle du comité social dans le ministère de la défenseArrêté du 7 janvier 2014Art. 2 : Décision sur l'emplacement des comités sociaux
- Arrêté du 7 janvier 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Composition, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Attributions, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Commissions restreintes, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 32, Art. 34, Art. 35

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Maintien des règles anciennes pour les comités sociaux

Résumé. Les comités sociaux élus en 2023 continuent de suivre les règles de 2014 jusqu'à la fin de leur mandat.

Les comités sociaux, dont le mandat a été renouvelé en 2023, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2014 jusqu'au terme de leur mandat.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35