JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Article 4

Article 4

Le comité social est présidé par le commandant de la base de défense ou son représentant, ou par un chef d'organisme.


Historique des versions

Version 1

Le comité social est présidé par le commandant de la base de défense ou son représentant, ou par un chef d'organisme.