Arrêté du 7 janvier 2014

Article 4

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Article 4

Le comité social est présidé par le commandant de la base de défense ou son représentant, ou par un chef d'organisme.

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Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Présidence du comité social dans les bases de défense

Résumé. Le président du comité social dans une base de défense est soit le commandant, soit son représentant ou un chef d'organisme.

Le comité social est présidé par le commandant de la base de défense ou son représentant, ou par un chef d'organisme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance