JORF n°0041 du 17 février 2023

Arrêté du 8 février 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-13 et R. 314-1 à R. 314-23 ;

Vu le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 8 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date 12 octobre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Les règles ont été mises à jour par un nouvel arrêté.

L'arrêté du 6 octobre 2021 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Cet article modifie les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Un arrêté de 2023 modifie une règle d'un arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Cet article change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Cet arrêté modifie des règles existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 4 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté de 2021

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 5 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Un article change une partie d'un autre article pour donner plus de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 6 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé L'article 8 change une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 7 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté change une règle de 2021 mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 8 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé L'article 10 change une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 9 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Un article récent modifie un autre article d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 13 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Cet article change une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 14 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Un nouveau texte change les règles d'un texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 15 > >

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3 cités

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Certaines règles de l'annexe 1 de l'arrêté du 6 octobre 2021 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 1 > >

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Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé L'article 15 change les règles de l'annexe 2 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 2 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 3 d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouveau texte a mis à jour des règles d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 3 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Cet article change certaines règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 4 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Cet article change des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 5 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 6 octobre 2021

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 6 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé Deux nouvelles annexes ont été créées par l'arrêté du 8 février 2023.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 6 ter, Art. ANNEXE 6 quater > >

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2 créés

Article 22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions supplémentaires

Résumé Cet article crée de nouvelles règles en s'appuyant sur un document précédent.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. ANNEXE 8 > >

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1 créé

Article 23

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Nomination de la responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice de l'énergie doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 février 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu