Arrêté du 8 février 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 7

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Modification des règles pour les installations solaires de plus de 100kWc

Résumé. Les installations de plus de 100kWc doivent maintenant respecter une nouvelle condition pour changer leur trimestre tarifaire, et peuvent réduire leur puissance après achèvement sans perdre leur tarif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance