Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour les installations photovoltaïques sur des serres agricoles
Résumé. Les installations photovoltaïques sur des serres agricoles doivent maintenir une activité agricole ou arboricole pendant toute la durée du contrat d'achat, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :