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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021
Résumé. Un arrêté de 2023 modifie une règle d'un arrêté de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2