Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice de l'énergie pour l'application de l'arrêté
Résumé La directrice de l'énergie doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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