Arrêté du 8 février 2023

Article 23

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Article 23

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Nomination de la responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance