Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 8 février 2023 modifie l'annexe 6 de l'arrêté du 6 octobre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 6 : Méthode de calcul simplifiée pour l'évaluation carbone
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 6