Arrêté du 8 février 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 8

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Modification des tarifs d'achat du surplus pour les installations de vente

Résumé. Les tarifs d'achat du surplus pour les installations de vente sont modifiés en introduisant un coefficient variable basé sur le trimestre tarifaire, et la méthode de versement des primes Pa et Pb est changée.

A modifié les dispositions suivantes :

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