Arrêté du 8 février 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1

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Modification des méthodologies de calcul du bilan carbone

Résumé. Les règles de calcul du bilan carbone changent selon la période avant ou après le 31 mars 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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