Arrêté du 8 février 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 6

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Ajout d'une vérification du bilan carbone pour les grandes installations solaires

Résumé. Les installations solaires de plus de 100 kWc doivent désormais vérifier le respect du plafond de bilan carbone et joindre une évaluation carbone simplifiée à leur attestation.

A modifié les dispositions suivantes :

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