Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification du bilan carbone pour les installations photovoltaïques de plus de 100 kWc
Résumé Les installations de plus de 100 kWc doivent montrer qu'elles respectent les règles de bilan carbone pour obtenir un certificat.
A l'article 6, avant les mots : « Des modèles d'attestations », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas des installations de puissance strictement supérieure à 100 kWc, le respect du plafond de bilan carbone précisé en article 1 du présent arrêté fait l'objet d'une vérification pour la délivrance de l'attestation de conformité sur la base d'une évaluation carbone simplifiée des modules ou des films photovoltaïques. Cette évaluation carbone simplifiée est jointe à l'attestation. »
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