Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une vérification du bilan carbone pour les grandes installations solaires
Résumé. Les installations solaires de plus de 100 kWc doivent désormais vérifier le respect du plafond de bilan carbone et joindre une évaluation carbone simplifiée à leur attestation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 6