Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formule de calcul du coefficient d'indexation des tarifs
Résumé. La formule de calcul du coefficient d'indexation des tarifs change, avec un ajustement des pondérations entre les indices de coût horaire du travail et les prix à la production.
A modifié les dispositions suivantes :