Arrêté du 8 février 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 9

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Modification de la formule de calcul du coefficient d'indexation des tarifs

Résumé. La formule de calcul du coefficient d'indexation des tarifs change, avec un ajustement des pondérations entre les indices de coût horaire du travail et les prix à la production.

A modifié les dispositions suivantes :

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