Arrêté du 8 février 2023

Article 20

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Article 20

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. ANNEXE 6 ter, Art. ANNEXE 6 quater

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Création d'une méthodologie d'évaluation carbone simplifiée pour les modules photovoltaïques

Résumé. Un nouvel article crée une méthodologie pour évaluer l'empreinte carbone des modules photovoltaïques de manière simplifiée.

A créé les dispositions suivantes :

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