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Arrêté du 5 octobre 2021

désignant en application du 2° de l'article L. 1413-8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique) et L. 1413-8 (Communication d'informations et de ressources biologiques en cas de risques sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;

Vu le courrier de l'Agence nationale de santé publique en date du 2 septembre 2021 relatif à la proposition de nomination des candidats retenus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt visant à compléter les capacités de séquençage génomique du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance (sélection aléatoire) dans le cadre du projet EMERGEN,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 octobre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application du 2° de l'article L. 1413-8 du code la santé publique (Communication d'informations et de ressources biologiques en cas de risques sanitaires), conformément aux résultats de l'appel à manifestation d'intérêt organisé par l'Agence nationale de santé publique, sont désignés pour le séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance (sélection aléatoire) les laboratoires suivants :

-Synlab Alpigene
-CERBA
-GEN-BIO
-Laborizon

Fait le 5 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur du dimanche 10 octobre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 5 octobre 2021
Article 1
Article 2