MARINE NATIONALE
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JORF n°0236 du 9 octobre 2021
Décret du 7 octobre 2021
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil du Gouvernement
Résumé Didier MALETERRE devient conseiller du Gouvernement pour la défense à partir du 11 octobre 2021.
M. le vice-amiral d'escadre Didier MALETERRE est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense, à compter du 11 octobre 2021.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application du décret
Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent s'assurer que le décret est appliqué et qu'il est publié.
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre des armées,
Florence Parly