Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCAI/2018275-0001 du 2 octobre 2018 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de télévision du Conflent ;
Considérant ce qui suit :
En vertu de la décision n° 2011-1386 du 29 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le syndicat intercommunal de télévision du Conflent est autorisé, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pézilla-du-Conflent ; il ressort de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCAI/2018275-0001 que le syndicat intercommunal de télévision du Conflent est dissous ; ainsi, l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Pézilla-du-Conflent dont est titulaire le syndicat intercommunal de télévision du Conflent est devenue sans objet ; en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 29 novembre 2011 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2011-1386 du 29 novembre 2011 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la préfecture des Pyrénées-Orientales et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 septembre 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre