JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Arrêté du 23 septembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société BRL Ingénierie envoyée par courrier du 16 avril 2021 et complétée par l'envoi du 19 août 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de BRL Ingénierie pour les ouvrages hydrauliques

Résumé BRL Ingénierie a le droit de travailler sur les barrages et digues jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie - SIREN 391 484 862 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément
valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Digues et barrages - études et diagnostics | 15 septembre 2029 | | Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 15 septembre 2029 | | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 septembre 2029 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 septembre 2029 | | Auscultation - tous barrages | 15 septembre 2029 | | Auscultation - barrages de classe C | 15 septembre 2029 |

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé