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Arrêté du 23 septembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société BRL Ingénierie envoyée par courrier du 16 avril 2021 et complétée par l'envoi du 19 août 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de BRL Ingénierie pour les ouvrages hydrauliques

Résumé. BRL Ingénierie a le droit de travailler sur les barrages et digues jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie - SIREN 391 484 862 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément
valable jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 15 septembre 2029
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux 15 septembre 2029
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 septembre 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 15 septembre 2029
Auscultation - tous barrages 15 septembre 2029
Auscultation - barrages de classe C 15 septembre 2029

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé

Arrêté du 23 septembre 2021
Article 1
Article 2