JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre de la mer,

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique ;

Vu la délibération n° B37/2019 du bureau du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 1er octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 septembre 1993

Résumé Cet article modifie l'arrêté du 15 septembre 1993, à l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 5 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 septembre 1993

Résumé Cet article change des règles de l'arrêté de 1993.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 5 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Les responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel