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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un projet d'avenant à une convention audiovisuelle
Résumé Une modification a été approuvée et signée pour une convention entre deux entités audiovisuelles.
Par délibération en date du 15 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention conclue le 15 janvier 2013 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 15 septembre 2021.
L'avenant n° 7 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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