JORF n° 0236 du 9 octobre 2021

Décret n° 2021-1309 du 8 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 23 septembre 2021 portant agrément de l'activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décision du 4 octobre 2021 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 6 octobre 2021 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 6 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société TECHNIWOOD, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 8 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MDB TEXINOV, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 1er octobre 2021 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 1er octobre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité français pour le Fonds des Nations unies pour l'enfance » (UNICEF)

Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé " Enquête de satisfaction des bénéficiaires du déploiement territorial du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi "

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice

Arrêté du 30 septembre 2021 portant radiation de l'inventaire et déclassement de biens appartenant aux collections du Mobilier national

Décret n° 2021-1312 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 5 octobre 2021 désignant en application du 2° de l'article L. 1413-8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et toilettage)

Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)

Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)

Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)

Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique

Décret du 7 octobre 2021 portant création d'une fondation de coopération scientifique et approbation de ses statuts

Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur les délais de paiement

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la clause de dédit

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2

Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination d'un officier général

Décret du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MORSY (Seymour)

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la préfète de la Haute-Vienne - Mme BALUSSOU (Fabienne)

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. VILBOIS (Michel)

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme AUBERT (Marie)

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan Marseille en grand - M. CARRIE (Laurent)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination (administration territoriale : région Occitanie)

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel)

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la directrice adjointe à la direction générale du travail - Mme Annaïck LAURENT

Arrêté du 8 octobre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la présidente de la section des finances (Conseil d'Etat) - Mme BERGEAL (Catherine)

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Décret du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte - Mme VOYNET (Dominique)

Arrêté du 5 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 7 octobre 2021 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de Mayotte

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination (agents comptables)