JORF n°0236 du 9 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Arrêté du 1er octobre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité français pour le Fonds des Nations unies pour l'enfance » (UNICEF)
- Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
- Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
- Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1312 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 5 octobre 2021 désignant en application du 2° de l'article L. 1413-8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance
- Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Ministère de la mer
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et toilettage)
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)
- Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 7 octobre 2021 portant création d'une fondation de coopération scientifique et approbation de ses statuts
- Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle
- Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur les délais de paiement
- Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la clause de dédit
- Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MORSY (Seymour)
- Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la préfète de la Haute-Vienne - Mme BALUSSOU (Fabienne)
- Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. VILBOIS (Michel)
- Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme AUBERT (Marie)
- Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan Marseille en grand - M. CARRIE (Laurent)
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination (administration territoriale : région Occitanie)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel)
- Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la directrice adjointe à la direction générale du travail - Mme Annaïck LAURENT
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la présidente de la section des finances (Conseil d'Etat) - Mme BERGEAL (Catherine)
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte - Mme VOYNET (Dominique)
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 7 octobre 2021 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de Mayotte
- Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
- Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-CA-04 du 7 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
- Décision n° 2021-LI-03 du 15 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Grand Lille TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM GrandLille
- Décision n° 2021-LI-04 du 15 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAS Télé Saint-Quentin pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Saint-Quentin, Hirson et Laon du service de télévision à vocation locale dénommé ViàMaTélé
- Décision n° 2021-1030 du 22 septembre 2021 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Hauts de France dans la zone Amiens étendu
- Décision n° 2021-1031 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Somme dans la zone Amiens étendu
- Décision n° 2021-1032 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Le Nord dans la zone Amiens étendu
- Décision n° 2021-1033 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio 6 dans la zone Amiens étendu
- Décision n° 2021-1034 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Isa Média Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio dans la zone Amiens étendu
- Décision n° 2021-1035 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Amiens étendu
- Décision n° 2021-1036 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Amiens étendu
- Décision n° 2021-1037 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Amiens étendu
- Décision n° 2021-1038 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Amiens étendu
- Décision n° 2021-1021 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire
- Décision n° 2021-1022 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Clermont-l'Hérault (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clermont-l'Hérault
- Décision n° 2021-1023 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Montfrin (Gard) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montfrin
- Décision n° 2021-1024 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Hippolyte
- Décision n° 2021-1025 du 29 septembre 2021 autorisant le conseil régional de Languedoc-Roussillon (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montpellier
- Décision n° 2021-1026 du 29 septembre 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-1386 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pézilla-du-Conflent
- Décision n° 2021-1027 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Pézilla-de-Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pézilla-de-Conflent
- Décision n° 2021-1028 du 29 septembre 2021 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
- Décision n° 2021-1029 du 29 septembre 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
- Délibération du 10 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 10 septembre 2021 relative a une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Résultat de délibération du 15 septembre 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé Saint-Quentin
- Résultat de délibération du 15 septembre 2021 relatif à l'audition publique de la société Grand Lille TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de BFM GrandLille
- Résultat de délibération du 15 septembre 2021 relatif à l'audition publique de la société Télé Saint-Quentin dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de Vià MaTélé
- Délibération du 22 septembre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 7 octobre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 7 octobre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 7 octobre 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur ou directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) Grand Est
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nouvelle-Aquitaine)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces