JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Arrêté du 4 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

Résumé Un nouvel arrêté de 2021 remplace l'ancien et nomme de nouvelles personnes pour une commission.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 4 octobre 2021, sont nommés en tant que membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques pour une durée de trois ans à compter du présent arrêté :

- M. Serge ARNAUD, président de la commission ;
- Mme Anne FLORETTE, suppléant du président ;
- M. Jean-Philippe AGULLO, représentant titulaire du ministre chargé de la construction ;
- Mme Emilie MAYSONNAVE, représentant suppléant du ministre chargé de la construction ;
- M. Nicolas DARRIUS, représentant titulaire du ministre chargé de la construction ;
- Mme Floriane LE POULENNEC, représentant suppléant du ministre chargé de la construction ;
- M Alexandre BONNET, représentant titulaire du ministre de l'intérieur ;
- M. Thierry GUILARD, représentant suppléant du ministre de l'intérieur ;
- M. Christian LAYSSAC, représentant titulaire du ministre chargé de l'économie ;
- Mme Sandrine DUCHENE, représentant suppléant du ministre chargé de l'économie ;
- M. Gilbert DE STEFANO, représentant titulaire du ministre chargé du travail ;
- M. Peggy MATHIEU, représentant suppléant du ministre chargé du travail ;
- M. Olivier HENNO, représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction ;
- Mme Marie-Claude BASSETTE-RENAULT, représentant suppléant des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction ;
- M. Alban CHARRIER, représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics ;
- Mme Cécile SEMERY, représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics ;
- M. Jacques RAFFAULT, représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés ;
- Mme Bérangère JOLY, représentant suppléant des maîtres d'ouvrages privés
- Mme Elizabeth GOSSART, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire ;
- M. Eric WIRTH, représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire ;
- M. Gilles BERNARDEAU, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire ;
- Mme Manuela TANCOGNE-DEJEAN, représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire ;
- M. Jean-Charles DU BELLAY, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire ;
- Mme Valérie BAILLAT, représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire ;
- M. Marc GRANIER, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire ;
- Mme Anne-Laure DE CHAMMARD, représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire ;
- Mme Magali COTTAVE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire ;
- M. François BAYLE, représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire ;
- Mme Evelyne HUMBERT, rapporteur ;
- M. Romain KERENEUR, rapporteur ;
- M. Alexandre ANACHE, rapporteur ;
- M. Nicolas BLONDEL, rapporteur.

L'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.