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Cessation de fonctions de Mme Dominique VOYNET
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Dominique VOYNET, directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte.
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portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte - Mme VOYNET (Dominique)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 27 novembre 2019 (Nomination d'une directrice pour l'agence régionale de santé à Mayotte) portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Dominique VOYNET, directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte.
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Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu