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Décret du 7 octobre 2021

portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte - Mme VOYNET (Dominique)

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Départ d'une directrice à Mayotte

Résumé. Un décret annonce le départ de Dominique VOYNET de son poste à Mayotte et demande aux ministres de l'appliquer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 27 novembre 2019 (Nomination d'une directrice pour l'agence régionale de santé à Mayotte) portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Cessation de fonctions de Mme Dominique VOYNET

Résumé. Dominique VOYNET a demandé à arrêter son travail de directrice à Mayotte, et sa demande a été acceptée.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Dominique VOYNET, directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte.

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Responsabilité des ministres

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Décret du 7 octobre 2021
Article 1
Article 2