JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Décret du 7 octobre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 27 novembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de Mme Dominique VOYNET

Résumé Dominique VOYNET a demandé à arrêter son travail de directrice à Mayotte, et sa demande a été acceptée.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Dominique VOYNET, directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres

Résumé Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 octobre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu