JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Décret du 7 octobre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu l'avis favorable de l'Autorité de la statistique publique en date du 24 septembre 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

Résumé M. Michel HOUDEBINE devient le nouveau directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.

M. Michel HOUDEBINE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et de la ministre du travail

Résumé Le Premier ministre et la ministre du travail doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 octobre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne