En vigueur depuis le 10 octobre 2021
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Fixation du taux pour les années 2021 et 2022
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Durées de passage dans les échelons des grades d'ingénieurs) est fixé pour les années 2021 et 2022 à 30 %.
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