Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
Résumé Un nouveau membre remplace un autre dans la commission consultative pour la mer et la navigation intérieure.
Par arrêté de la ministre de la mer en date du 28 septembre 2021, l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est modifié comme suit :
Au titre du 5° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentant d'une organisation intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
M. Eric MABO, sur proposition de la Fédération des industries nautiques (FIN), en remplacement de M. Steven BARS, titulaire.
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