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Arrêté du 4 octobre 2021

portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Le vice-président du Conseil d'État a nommé des assesseurs pour aider à décider sur les demandes d'asile.

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Nominations d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Le vice-président du Conseil d'État a nommé plusieurs personnes comme assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 2021, Mmes Elisabeth Baraduc, Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont, Emmanuelle d'Achon, Coralie Gerlach, Isabelle Tison et MM. Pierre-Jean Arbod, Dominique Belkhedim, Christophe Boin, Philippe Carre, Christophe Charriere, Jean-Luc Combe, Jean-François Cordet, Henri d'Abzac, Xavier Doublet, François Gauthier, Bernard Giry, Michel Marquer, Xavier Monaque, Didier Ortolland, Lionel Pascal, Marcel Renouf, Philippe Vergne sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 15 octobre 2021.

Arrêté du 4 octobre 2021