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Délibération du 10 septembre 2021

relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

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Autorisation de diffusion pour une radio locale

Résumé. Une radio locale à Fos-sur-Mer a le droit de diffuser pendant huit mois.

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Autorisation de diffusion pour FOSSA FM

Résumé. Une radio locale à Fos-sur-Mer obtient l'autorisation de diffuser pendant huit mois.

Par délibération en date du 10 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association Radio Locale de Fos-sur-Mer, à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « FOSSA FM », pour la période du 1er novembre 2021 au 31 juillet 2022.
Site : Maison de la Mer et du Sport - avenue du sablé d'or.
13270 FOS-SUR-MER (13).
Puissance : 50W.
Fréquence : 107.5 MHz.
Code PS : FOSSA FM.
Code PI : F34B.

Fait à Marseille, le 10 septembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Délibération du 10 septembre 2021