JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Arrêté du 8 octobre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la date de référence dans l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2021

Résumé L'arrêté du 8 octobre 2021 change la date « 2020 » à « 2021 » dans un article de l'arrêté du 24 septembre 2021.

A l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2021 susvisé, la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2021 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 octobre 2021.

Olivier Véran