JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Décret n°2021-1309 du 8 octobre 2021

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des mesures de l'arrêté du 8 octobre 2021

Résumé Les nouvelles zones de circulation du virus sont en vigueur dès aujourd'hui.

Les dispositions des a, b et c du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret est publié et s'applique immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 8 octobre 2021.

Jean Castex