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Décret n°2021-1309 du 8 octobre 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la mise en œuvre immédiate des nouvelles zones de circulation du virus

Résumé. Un décret annonce que les nouvelles zones de circulation du virus sont en vigueur dès aujourd'hui et qu'il s'applique immédiatement.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 octobre 2021

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Entrée en vigueur des mesures de l'arrêté du 8 octobre 2021

Résumé. Les nouvelles zones de circulation du virus sont en vigueur dès aujourd'hui.

Les dispositions des a, b et c du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 octobre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret est publié et s'applique immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 8 octobre 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2021

Décret n°2021-1309 du 8 octobre 2021
Article 1
Article 2