JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 954e session en date du 3 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé Cet article change et supprime certaines règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987

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Article 2

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Application territoriale de l'arrêté du 30 septembre 2021

Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent dans plusieurs îles et territoires français, sauf pour certaines compétences locales.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la ministre de la mer

Résumé La ministre de la mer doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil