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Arrêté du 30 septembre 2021

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et toilettage)

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Modification de règles administratives pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour certaines îles françaises.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 954e session en date du 3 mars 2021,

Arrête :

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Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2021 supprime l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 4
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

En vigueur depuis le 10 octobre 2021

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Application territoriale de l'arrêté du 30 septembre 2021

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent dans plusieurs îles et territoires français, sauf pour certaines compétences locales.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 10 octobre 2021

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Exécution de l'arrêté par la ministre de la mer

Résumé. La ministre de la mer doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 10 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3