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Décret du 7 octobre 2021

portant création d'une fondation de coopération scientifique et approbation de ses statuts

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Création de la Fondation ID+ Lorraine

Résumé. Un décret crée la Fondation ID+ Lorraine et valide ses règles.

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Création de la Fondation ID+ Lorraine

Résumé. La Fondation ID+ Lorraine est créée par un décret et ses règles sont approuvées.

Par décret en date du 7 octobre 2021, la fondation dénommée « Fondation ID+ Lorraine » est constituée sous la forme d'une fondation de coopération scientifique, régie par les articles L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) du code de la recherche.
Les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « ID+ Lorraine » sont approuvés.

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.

Décret du 7 octobre 2021