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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la Fondation ID+ Lorraine
Résumé La Fondation ID+ Lorraine est créée par un décret et ses règles sont approuvées.
Par décret en date du 7 octobre 2021, la fondation dénommée « Fondation ID+ Lorraine » est constituée sous la forme d'une fondation de coopération scientifique, régie par les articles L. 344-11 à L. 344-16 du code de la recherche.
Les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « ID+ Lorraine » sont approuvés.
(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
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