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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un suppléant au Conseil supérieur des gens de mer
Résumé Henry CAUBRIERE remplace Jean-Philippe CASANOVA en tant que représentant de remplacement des Armateurs de France.
Par arrêté de la ministre de la mer en date du 2 septembre 2021, les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
Au titre des représentants des employeurs, au sein des représentants d'Armateurs de France, M. Henry CAUBRIERE est nommé suppléant, en remplacement de M. Jean-Philippe CASANOVA.
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