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Arrêté du 30 septembre 2021

portant radiation de l'inventaire et déclassement de biens appartenant aux collections du Mobilier national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de vieux meubles du Mobilier national

Résumé. Certains vieux meubles du Mobilier national ne sont plus considérés comme importants et sont retirés des listes.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2112-1 (Biens mobiliers du domaine public) ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 115-1 (Procédure de déclassement des biens culturels), R. 115-1 (Déclassement des biens culturels publics) et R. 115-2 (Procédure de déclassement des biens culturels publics) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale,

Arrête :

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Déclassement de biens du Mobilier national

Résumé. Des objets du Mobilier national ne sont plus considérés importants et sont retirés des listes.

Les biens appartenant aux collections du Mobilier national dont la liste figure en annexe sont déclassés du domaine public mobilier de l'Etat en raison de la perte de leur intérêt public du point de vue de l'histoire et radiés des inventaires du Mobilier national.

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Nomination du chef de service du Mobilier national et des manufactures nationales

Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des meubles de bureau déclassés

Résumé. Une liste de vieux meubles de bureau en bois, souvent des années 1960-1970, qui sont retirés du service à cause de leur mauvais état ou manque d'intérêt historique.

Fait le 30 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles

Arrêté du 30 septembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe