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Annexe

JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021

La ministre de la culture,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2112-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 115-1, R. 115-1 et R. 115-2 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement de biens du Mobilier national

Résumé Des objets du Mobilier national ne sont plus considérés importants et sont retirés des listes.

Les biens appartenant aux collections du Mobilier national dont la liste figure en annexe sont déclassés du domaine public mobilier de l'Etat en raison de la perte de leur intérêt public du point de vue de l'histoire et radiés des inventaires du Mobilier national.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef de service du Mobilier national et des manufactures nationales

Résumé Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles