La ministre de la culture,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2112-1 (Biens mobiliers du domaine public)Art. L.2112-1Biens mobiliers du domaine publicL'article liste les biens mobiliers qui font partie du domaine public, comme les archives, les objets d'art et les collections de musées. ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 115-1 (Procédure de déclassement des biens culturels)Art. L.115-1Procédure de déclassement des biens culturelsAvant de retirer un bien culturel d'une collection publique, il faut demander l'avis du ministre concerné., R. 115-1 (Déclassement des biens culturels publics)Art. R.115-1Déclassement des biens culturels publicsUn bien culturel public ne peut être retiré du domaine public que s'il n'a plus d'intérêt historique, artistique, archéologique, scientifique ou technique. et R. 115-2 (Procédure de déclassement des biens culturels publics)Art. R.115-2Procédure de déclassement des biens culturels publicsUn bien culturel peut être retiré d'une collection publique s'il n'a plus d'intérêt historique, artistique ou scientifique, après une procédure spécifique selon son propriétaire. ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale,
Arrête :