JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Décision n°2021-1028 du 29 septembre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 10 ;

Vu l'avis positif rendu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 11 août 2021 ;

Vu l'avis réputé rendu donné du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 8 juillet 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité territorial de l'audiovisuel

Résumé Brigitte SAÏD et Loïc SAGIT sont nommés membres d'un comité de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour quatre ans, à partir du 29 septembre 2021.

Mme Brigitte SAÏD et M. Loïc SAGIT sont nommés membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une durée de quatre ans, à compter du 29 septembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision doit être publiée dans des journaux officiels.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Fait à Paris, le 29 septembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O Maistre