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L'enseignement agricole, un pilier pour nos filières
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 8 octobre 2021
N° 874 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Nathalie DELATTRE au nom de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires.
N° 11 (2021-2022) Rapport fait par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jérôme DURAIN et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (n° 475, 2020-2021).
N° 13 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 16 (2021-2022) Rapport fait par M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 700, 2020-2021).
N° 25 (2021-2022) Rapport fait par Mme Maryse CARRÈRE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir (n° 696, 2020-2021).
N° 28 (2021-2022) Rapport fait par M. Bernard JOMIER au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Patrick KANNER, Bernard JOMIER, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (n° 811, 2020-2021).
N° 30 (2021-2022) Proposition de résolution présentée par MM. Jean-François LONGEOT et Jean-Pierre MOGA, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France.
N° 33 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA), envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 36 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
N° 37 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, portant ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 (Partage d'informations financières avec Europol) transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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