Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 3
Créé le 10 octobre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 3
Créé le 10 octobre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 3
En vigueur du dimanche 10 octobre 2021 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance