A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juillet 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Indications devant figurer dans la fiche technique comprise dans le dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement élémentaire et autres indications devant figurer dans ce dossier (lorsque certaines de ces indications ont déjà été fournies lors d'une demande d'agrément récente, il suffit de rappeler les références de cette demande)., Art. Annexe I, Sct. Tolérances maximales admissibles sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques utilisées dans les artifices de divertissement., Art. Annexe II > >

> - Arrêté du 15 décembre 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 11 février 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 30 juillet 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 30 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Les dispositions des titres III, IV et V du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2010.

Les dispositions des titres IV et V du présent arrêté cessent de produire effet à compter du 4 juillet 2017.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.