Arrêté du 4 mai 2010

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales sur les artifices de divertissement

Résumé. Ce titre explique les règles finales pour les artifices de divertissement et les produits explosifs, en précisant quand elles commencent et finissent.
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Suppression des règles sur les artifices de divertissement

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les artifices de divertissement et les produits explosifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1991Art. 1Arrêté du 1 juillet 1991Art. 2Arrêté du 1 juillet 1991Art. 3
- Arrêté du 1 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Indications devant figurer dans la fiche technique comprise dans le dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement élémentaire et autres indications devant figurer dans ce dossier (lorsque certaines de ces indications ont déjà été fournies lors d'une demande d'agrément récente, il suffit de rappeler les références de cette demande)., Art. Annexe I, Sct. Tolérances maximales admissibles sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques utilisées dans les artifices de divertissement., Art. Annexe II
- Arrêté du 15 décembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 11 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 30 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 7 mai 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les artifices de divertissement

Résumé. Les règles sur les artifices de divertissement changent et seront applicables à partir du 4 juillet 2010.

Les dispositions des titres III, IV et V du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2010.

Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 7 mai 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

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Fin de validité des règles sur les artifices de divertissement

Résumé. Les règles sur les artifices de divertissement ne seront plus valables à partir du 4 juillet 2017.

Les dispositions des titres IV et V du présent arrêté cessent de produire effet à compter du 4 juillet 2017.

Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 7 mai 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au mardi 4 juillet 2028

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Article 45
Article 46