Arrêté du 4 mai 2010

Article 45

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Article 45

Les dispositions des titres IV et V du présent arrêté cessent de produire effet à compter du 4 juillet 2017.

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Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 7 mai 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de validité des règles sur les artifices de divertissement

Résumé. Les règles sur les artifices de divertissement ne seront plus valables à partir du 4 juillet 2017.

Les dispositions des titres IV et V du présent arrêté cessent de produire effet à compter du 4 juillet 2017.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 5 juillet 2028

Abrogé parARRÊTÉ du 1er juillet 2015art. 13

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au mardi 4 juillet 2028

Source : Légifrance